SIBI Sections

SECTIONS DE LA SIBI

  • 1. Nature juridique
    • a. Chaque Section de la SIBI aura une dépendance juridique de la SIBI matrice (Société Internationale de la Bioéthique) avec le siège à Gijón, Espagne (dorénavant : SIBI)
    • b. Elle respectera dans ses décisions et activités, les fins constitutives de la SIBI.
    • c. Elle jouira d’une autonomie de gestion et financière, sons sa propre responsabilité. Cependant, la SIBI pourra contribuer économiquement à la réalisation d’activités spécifiques en accord avec ses possibilités.
    • d. Elle utilisera le nom et le logos officiaux de la SIBI dans tous les documents, actes et diffusions de la Section, en consignant par écrit le siège officiel de la SIBI. En eux, on rajoutera le nom spécifique de la Section et la direction de son propre siège officiel.
    • e. Les normes de fonctionnement seront celles établies dans le Règlement du Comité Scientifique de la SIBI, sauf l’article 4e, qui sera en suspens pendant un délai maximum de 3 ans depuis la création de la Section, sans préjudice de ce que le Secrétariat de la Section puisse établir à ce propos et article 5e, qui sera adapté à ce qui est indiqué plus bas.
    • f. Les activités prévues dans les articles 13,15,17 et 18 du Règlement du Comité Scientifique de la SIBI seront réalisées avec le consentement préalable du Comité Scientifique de celle-là, avec les adaptations que ce Comité considère adéquates et avec l’examen préalable des propositions que le Secrétariat de la Section présente.
    • g. Quand, de l’avis de la SIBI, une déviation essentielle des fins constitutives de celle-là, ou un inaccomplissement réitéré et grave du Règlement du Comité Scientifique se produisent dans le sein de la Section ; la SIBI pourra accorder sa libération de la Section, avec la correspondante privation de l’usage de son nom, logos et d’autres signes distinctifs qui puissent l’identifier et des moyens qu’il avait pu apporter.
  • 2. Structure organisative
    • a. Chaque Section aura un Secrétariat et un Comité Scientifique
    • b. Secrétariat:
      • i. Il sera composé de trois membres de différentes pays et sera nommé par la SIBI. Ils exerceront comme Président et Vice-président par une période de trois ans, en faisant une rotation interne de ces postes. Ils pourront être renouvelés à la fin de cette période para la SIBI.
      • ii. Le Secrétariat exercera les fonctions de direction et coordination du Comité Scientifique de la Section, ainsi que celles de communication et coordination avec la SIBI
    • c. Comité Scientifique:
      • i. Il aura un nombre minimum de sept membres et maximum de trente. Ses membres seront nommés par la SIBI, à proposition du Secrétariat de la Section.
      • ii. Le Comité Scientifique sera réuni pour étudier les sujets proposés par la Secrétariat, avec la périodicité qui établit l’article 4e du Règlement du Comité Scientifique, sans préjudice de la prévision transitoire effectuée plus haut, et avec les autres fonctions que le Règlement lui attribue.
    • d. Coordination avec la SIBI:
      • i. Le Président du Comité Scientifique ou celui qui le représente, pourra assister aux réunions du Secrétariat de la Section correspondante, avez voix mais sans vote.
      • ii. Les membres du Comité Scientifique de la SIBI matrice pourront assister aux réunions du Comité Scientifique de la Section ou Chapitre correspondants, avec voix mais sans vote.
      • iii. Afin de pouvoir exercer ce qui est prévu sur les deux paragraphes précédents, on communiquera à la SIBI matrice, au moins avec quinze jours à l’avance, les réunions qui vont être siégées.
      • iv. Les membres du Secrétariat et du Comité Scientifique de chaque Section pourront être invités pour assister aux réunions du Comité Scientifique de la SIBI, avec voix mais sans vote.
      • v. Les affaires et demandes de la Section qui doivent être examinées et approuvées par le Comité Scientifique de la SIBI seront remises par le Secrétariat de celle-là para avance à sa réunion annuelle.
    • e. Siège de la Section: Le Secrétariat de la Section décidera et communiquera à la SIBI l’emplacement du siège officielle de celle-là, ainsi ue les changements qu’en rapport avec elle-même pourront se produire.

(Document rédigé par Carlos Mª Romeo et Salvador D. Bergel, avec des propositions de Marcelo Palacios. Accepté par le Patronat de la SIBI le 23 décembre 2002, mis en connaissance du Comité Scientifique et ratifié dans sa réunion du 28 janvier 2003 à Strasbourg, il sera accordé d’être incorporé au Règlement du Comité Scientifique comme ANNEXE)

SECTION LATINO-AMERICAINE

Le 1 décembre 2003 on formalise à Buenos Aires (Argentine), dans le Collège Public d'Avocats, la création de la Section Latino-americaine de la SIBI qui aura son siège dans cette ville et qui est constituée de la manière suivante :

  • Héctor Gros Espiel Président (Uruguay)
  • Salvador Darío Bergel Vice-président (Argentine)
  • Volnei Garrafa Vice-président (Brésil)
  • José María Cantú (Mexique)
  • Dafna Feinholz (Mexique)
  • Jaime Escobar Triana(Colombie)
  • Gonzalo Figueroa Yáñez (Chili)
  • Miguel Kottow(Chili)
  • Daniel Piedra-Herrera (Cuba)
  • Ludwig Schmidt (Vénézuéla)
  • Fermín Roland Schramm (Brésil)
  • Ana Sittenfeld (Costa Rica)
  • Leonor Zalabata (Colombie)
  • Víctor Penchaszadeh (Argentine)
  • Marcelo Palacios Président de la SIBI (Espagne)

Le membre que cette Section détermine fera partie du Comité Scientifique de la SIBI.

Note : Le Président de la Section Latino-americaine, Hector Gross, a été désigné le 27.09.04 pour faire partie du Comité Scientifique de la SIBI.

Les activités de cette Section se adresseront principalement aux problèmes qui affectent Amérique Latine et qui abordent la Bioéthique, et il sera mené à bien dans les termes établis dans le document signé par les parties relatif aux Sections de la SIBI