Règlement

Artícle 1.

Le Comité Scientifique de la Fondation Société Internationale de Bioéthique (dorénavant SIBI), c’est l’organisme compétent pour la proposition, organisation réalisation et développement de tous les aspects scientifiques des finalités de l’organisme, selon les articles 6,7,21 et 22.2 des statuts de la SIBI (voir Annexe I)

Article 2.

Dans le développement et exécution de ces tâches, le Comité Scientifique agira d’une façon tout-à-fait indépendante, toujours selon les disponibilités économiques de la SIBI

Article 3.

Le siége permanent du Comité Scientifique de la SIBI sera placé dans la ville de Gijón (Espagne) au 3, Plaza del Humedal.

Article 4.

  • 1.- Le Comité Scientifique de la SIBI est composé par un minimum de 7 et un maximum de 30 membres.
  • 2.- Ce Comité-là sera réuni au moins, une fois par an, dans son siége de Gijón, pour le développement de ses fonctions. Les réunions auront une durée d’environ 2 jours.

Article 5.

  • 1.- Les membres du premier Comité Scientifique vont nommer par votation, un Président, un vice-président et un secrétaire. On pourra accéder aux charges par majorité simple des votes émis.
  • 2.- Le Président représentera le Comité Scientifique de la SIBI à tous les effets, établira avec le Patronat la relation signalée dans les statuts de la SIBI et recevra l’appui réglé en eux-mêmes pour que le Comité Scientifique puisse mettre en application ses fins.
  • 3.- Le Vice-président remplacera le Président aux supposés de vacant, absence ou maladie on quand il sera autorisé par le propre président
  • 4.- Le Secrétaire notera et rédigera un procès-verbal des réunions du Comité Scientifique
  • 5. Les mandats du Président, Vice-président et Secrétaire seront de quatre ans et ils pourront être réélus seulement une autre fois. Cependant M. Marcelo Palacios tiendra la Présidence en qualité permanente, sans préciser réélection.
  • 6.- S’il y avait quelque vacante aux postes décrits, le Comité Scientifique décideraient après une proposition et votation, au remplacement de ce poste-là, dans la réunion suivante.

Article 6.

  • 1. Les membres du Comité Scientifique, nommés comme tels, exerceront leur fonction en qualité honorifique et non rétribuée. Cependant les frais de déplacement au siége permanent de Gijón et les séjours dans cette ville pour les réunions annuelles et les congrès qui auront lieu, seront financés en totalité par la SIBI.
  • 2.- Le Président du Comité Scientifique de la SIBI, ou la personne qui le remplace, sera remboursé des frais qu’il aura pour être représenté en actes, réunions ou congrès scientifiques.

Article 7.

  • 1.- Le Comité Scientifique pourra nommer un Président Honorifique.
  • 2.- Fini leur mandat, les Présidents du Comité Scientifique passeront à exercer ce poste en qualité honorifique.
  • 3.- Les Présidents Honorifiques seront convoqués aux réunions du Comité Scientifique dans les mêmes conditions que le reste des membres.

Article 8.

  • 1.- Au début de chaque réunion le Comité Scientifique approuvera le Procès-verbal de la réunion précédente. Par la suite, il approuvera l’ordre du jour de la convocation, qui pourra être modifié si deux tiers du Comité le proposent et approuvent par votation.
  • 2.- À la fin de chaque réunion, ce sera fixée la date de la suivante et ce sera accordé ses contenus et l’ordre probable du jour.
  • 3.- Las réunions du Comité Scientifique auront lieu dans la siége de Gijón et les interventions seront en espagnol, anglais et français avec traduction simultanée.

Article 9.

  • 1.- Un Conseil de Rédaction de la revue de la SIBI sera nommé par le Comité Scientifique parmi ses membres. Ce Conseil s’occupera d’évaluer les travaux qui devront être publiés dans la revue, après en avoir fait connaissance à toute l’assemblée du Comité Scientifique.
  • 2.- Le Comité Scientifique établira les normes de publication des travaux dans la revue.
  • 3.- La revue sera publiée, tant que la SIBI ait des ressources, tous les six mois en espagnol, anglais et français.
  • 4. La SIBI sera la responsable des coûts de publication de la revue ou de la publication des textes qui résultent des activités du Comité Scientifique. Pour mener á bien cette activité, la SIBI comptera aussi sur l’appui de l ‘Université d’Oviedo, qui mettra à sa disposition ses moyens d’édition et diffusion.
  • 5. La revuesera distribuée gratuitement entre les membres du Comité Scientifique.
  • 6. Les rentrées d’argent, qui puissent être obtenues à travers la vente de la revue, correspondent à la SIBI.

Article 10.

Le Comité Scientifique pourra organiser entre ses membres, des groupes spécifiques sur la problématique de la Bioéthique en Médecine, Biologie, Biodiversité, Environnement, Agroalimentation et d’autres qui soient estimés adéquats. Les propositions de ces groupes devront être mises à débat et approuvées par l’ensemble du Comité Scientifique.

Article 11.

Si les possibilités économiques de la SIBI le permettent, le Comité Scientifique pourra demander des travaux sur des matières spécifiques, qui seront rémunérés à leur auteur ou leurs auteurs.

Article 12.

  • 1.- Le Comité Scientifique pourra inviter à ses réunions aux personnes ou institutions qui se fassent remarquer par sa trajectoire dans le domaine de la Bioéthique ou par l’intérêt de leur spécialisation.
  • 2.- De la même façon les Patrons de la SIBI pourront assister aux réunions du Comité Scientifique, même si c’est sans la participation ni le vote dans les délibérations scientifiques.

Article 13.

  • 1. La SIBI organisera un Congrès Mondial de Bioéthique tous les deux ans.
  • 2.- Les aspects scientifiques du Congrès retomberont exclusivement sur le Comité Scientifique de la SIBI. Les aspects d’infrastructure et organisation du Congrès seront à la charge de la SIBI, laquelle les développera d’une façon coordonnée avec les indications du Président du Comité Scientifique.
  • 3.- Les interventions dans les Congrès seront réalisées en espagnol, anglais et français, avec la traduction simultanée.

Article 14

Le Comité Scientifique pourra proposer à la SIBI la célébration d’une autre sorte de réunions comme : tables rondes, symposiums, cours, conférences, …etc.

Article 15.

  • 1.- Le Comité Scientifique, à travers de la SIBI, apportera ses propres résolutions pour orienter l’élaboration de textes pour les différentes niveaux de l’enseignement et comme appui aux travaux législatifs.
  • 2. La SIBI favorisera la production de textes d’homologation internationale.

Article 16.

La SIBI disposera de son propre fond bibliographique dans son siége de Gijón. Ce fond se nourrira des acquisitions qui pourra, dans ses possibilités budgétaires annuelles, avec les apportations volontaires et avec les donations de personnes physiques ou juridiques et d’institutions publiques.

Article 17.

Le Comité Scientifique proposera à la SIBI, la convocation et concession de bourses pour l’étude de la Bioéthique et l’établissement de prix dans cette matière.

Article 18.

Une fois instauré, le Prix SIBI à la personne ou institution qui se fasse remarquer par ses apportations à la Bioéthique, l’élection du lauréat sera proposée au Patronat par le Comité Scientifique. Le prix sera remis pendant la célébration des Congrès Mondiaux de la SIBI.

Article 19.

  • 1. Les personnes juridiques intéressées à la Bioéthique, pourront obtenir la condition d’Associés au Comité Scientifique. Telle condition implique le paiement d’une cotisation annuelle établie par le Comité Scientifique.
  • 2.Les Associés ne feront pas partie du Comité Scientifique.
  • 3 . Les entrées obtenues avec les apportations des Associés correspondent à la Fondation.

ANNEXE I

STATUTS DE LA SIBI

Article 6. Les fins

  • La Fondation SIBI a l’objet de favoriser, appuyer, diffuser et consolider la connaissance de la Bioéthique, avec la finalité de sa complète application aux domaines de la Science Médicale, biologique et technologique. En plus, elle fournira le développement juridique de la Bioéthique autant à niveau national qu’international. Elle favorisera aussi l’analyse des problèmes spécifiques de l’application des avancements scientifiques et en particulier de la Biomédicine et la Biotechnologie des points de vue éthique, légal et social.
  • Pour la réalisation de ces fins, la Fondation SIBI développera, avec un caractère énonciatif et non exhaustif, les activités suivantes :
    • a) Organisation, exécution ou participation en congrès, journées, séminaires, colloques, masters, conférences et débats où des questions concernant la Bioéthique soient abordées.
    • b) Organiser et participer à des expositions scientifiques et à une activité quelconque dans lesquelles, des initiatives, des secteurs ou des mouvements concernant la Bioéthique pourront intervenir on être intéressés directe ou indirectement, totalement ou partiellement.
    • c) Organisation et/ou exécution d’initiatives de formation en matière de Bioéthique.
    • d) Organisation, exécution ou participation à l’élaboration et édition de textes sur la Bioéthique qui, de préférence, puissent être inclus dans les différents niveaux éducatifs nationaux et supranationaux
    • e) Organisation, exécution ou participation à l’élaboration et édition de publications concernant la Bioéthique.
    • f) Stimuler l’intérêt des citoyens vers un échange d’opinions, objectif et démocratique sur la Bioéthique.
    • g) Mettre en contraste des notions et expériences à niveau national et supranational avec les différentes administrations, institutions, groupes, associations, organismes, et sociétés de droit public ou privé, nationaux ou étrangers, quand tout cela pourra aboutir au bénéfice des connaissances de la Bioéthique.
    • h) Réaliser des activités d’appui ou collaboration avec les différentes administrations, institutions, groupes, associations, organismes et sociétés de droit public ou privé, nationaux ou étrangères, pour favoriser une plus grande connaissance de la Bioéthique.
    • i) Etudier, fixer, développer et établir les accords de participation et coopération avec d’autres institutions, administrations, groupes, associations, organismes et sociétés, de droit public ou privé, nationaux ou étrangers qui soient nécessaires pour atteindre les fins de cet organisme.
    • j) Créer un fond documentaire sur Bioéthique
    • k) Accorder des aides économiques de toute sorte, et spécialement des bourses d’étude, pour les activités qui contribuent à la finalité prévue, par elle-même ou à travers les accords avec des organismes publics ou privés.
    • l) Réaliser des campagnes informatives sur des aspects concernant la Bioéthique.
    • m) Favoriser ou réaliser d’autres activités qui puissent promouvoir le développement et consolidation de la connaissance et la régulation de la Bioéthique.

Article 7. Liberté d’action

Le Patronat ou celui qu’il indiquera, aura une complète liberté pour déterminer les activités de la Fondation, qui ont une tendance à la consécution de ces objectifs-là qui sont spécifiques et que selon son avis et dans l’exécution de ses fins, soient les plus adéquats ou convenables à chaque moment.

Article 21. Comité Scientifique

  • 1. La Fondation comptera sur un organisme consultatif appelé Comité Scientifique, constitué par des personnalités d’une expérience reconnue dans n’importe quel aspect en rapport avec les buts de l’organisme.
  • 2. Correspond à cet organisme, selon les activités de la Fondation énumérées dans l’article 6 des Statuts ci-présents la proposition, organisation, réalisation et développement de tous les aspects scientifiques d’elles-mêmes.
  • 3. Sa composition et les normes sur ses compétences, fonctionnement, forme de désignation et renouvellement de ses membres, seront celles qui soient établies à travers un règlement de fonctionnement qui approuvera le Patronat dans sa première réunion , après la Constitution de la Fondation SIBI.Au commencement, et sans préjudice des décisions suivantes que le Patronat prenne, le Comité Scientifique sera constitué par un minimum de sept et un maximum de trente membres nationaux et étrangers nommés à proposition du président du Patronat ou du patron à qui il délègue. De la même façon, le Comité se réunira au moins une fois par an dans des journées de travail qui auront une durée d’environ 2 jours.
  • 4. Les membres de cet organisme exerceront leur fonction d’une qualité honorifique et non rétribuée, tant que tels membres.

Article 22. Délégation de facultés du Patronat

Le Patronat délègue dans le Comité Scientifique tous les tâches de proposition, organisation, développement et réalisation des activités énumérées dans l’article 6 des Statuts ci-présents ; quant aux aspects scientifiques d’elles-mêmes, en se réservant seulement l’exécution des aspects administratifs et économiques de telles activités.

ANNEXE II

SECTIONS DE LA SIBI

1. Nature juridique

  • a. Chaque Section de la SIBI aura une dépendance juridique de la SIBI matrice (Société Internationale de la Bioéthique) avec le siège à Gijón, Espagne (dorénavant : SIBI)
  • b. Elle respectera dans ses décisions et activités, les fins constitutives de la SIBI.
  • c. Elle jouira d’une autonomie de gestion et financière, sons sa propre responsabilité. Cependant, la SIBI pourra contribuer économiquement à la réalisation d’activités spécifiques en accord avec ses possibilités.
  • d. Elle utilisera le nom et le logos officiaux de la SIBI dans tous les documents, actes et diffusions de la Section, en consignant par écrit le siège officiel de la SIBI. En eux, on rajoutera le nom spécifique de la Section et la direction de son propre siège officiel.
  • e. Les normes de fonctionnement seront celles établies dans le Règlement du Comité Scientifique de la SIBI, sauf l’article 4e, qui sera en suspens pendant un délai maximum de 3 ans depuis la création de la Section, sans préjudice de ce que le Secrétariat de la Section puisse établir à ce propos et article 5e, qui sera adapté à ce qui est indiqué plus bas.
  • f. Les activités prévues dans les articles 13,15,17 et 18 du Règlement du Comité Scientifique de la SIBI seront réalisées avec le consentement préalable du Comité Scientifique de celle-là, avec les adaptations que ce Comité considère adéquates et avec l’examen préalable des propositions que le Secrétariat de la Section présente.
  • g. Quand, de l’avis de la SIBI, une déviation essentielle des fins constitutives de celle-là, ou un inaccomplissement réitéré et grave du Règlement du Comité Scientifique se produisent dans le sein de la Section ; la SIBI pourra accorder sa libération de la Section, avec la correspondante privation de l’usage de son nom, logos et d’autres signes distinctifs qui puissent l’identifier et des moyens qu’il avait pu apporter.

2. Structure organisative

  • a. Chaque Section aura un Secrétariat et un Comité Scientifique
  • b. Secrétariat:
    • i. Il sera composé de trois membres de différentes pays et sera nommé par la SIBI. Ils exerceront comme Président et Vice-président par une période de trois ans, en faisant une rotation interne de ces postes. Ils pourront être renouvelés à la fin de cette période para la SIBI.
    • ii. Le Secrétariat exercera les fonctions de direction et coordination du Comité Scientifique de la Section, ainsi que celles de communication et coordination avec la SIBI
  • c. Comité Scientifique:
    • i. Il aura un nombre minimum de sept membres et maximum de trente. Ses membres seront nommés par la SIBI, à proposition du Secrétariat de la Section.
    • ii. Le Comité Scientifique sera réuni pour étudier les sujets proposés par la Secrétariat, avec la périodicité qui établit l’article 4e du Règlement du Comité Scientifique, sans préjudice de la prévision transitoire effectuée plus haut, et avec les autres fonctions que le Règlement lui attribue.
  • d. Coordination avec la SIBI:
    • i. Le Président du Comité Scientifique ou celui qui le représente, pourra assister aux réunions du Secrétariat de la Section correspondante, avez voix mais sans vote.
    • ii. Les membres du Comité Scientifique de la SIBI matrice pourront assister aux réunions du Comité Scientifique de la Section ou Chapitre correspondants, avec voix mais sans vote.
    • iii. Afin de pouvoir exercer ce qui est prévu sur les deux paragraphes précédents, on communiquera à la SIBI matrice, au moins avec quinze jours à l’avance, les réunions qui vont être siégées.
    • iv. Les membres du Secrétariat et du Comité Scientifique de chaque Section pourront être invités pour assister aux réunions du Comité Scientifique de la SIBI, avec voix mais sans vote.
    • v. Les affaires et demandes de la Section qui doivent être examinées et approuvées par le Comité Scientifique de la SIBI seront remises par le Secrétariat de celle-là para avance à sa réunion annuelle.
  • e. Siège de la Section: Le Secrétariat de la Section décidera et communiquera à la SIBI l’emplacement du siège officielle de celle-là, ainsi ue les changements qu’en rapport avec elle-même pourront se produire.

(Document rédigé par Carlos Mª Romeo et Salvador D. Bergel, avec des propositions de Marcelo Palacios. Accepté par le Patronat de la SIBI le 23 décembre 2002, mis en connaissance du Comité Scientifique et ratifié dans sa réunion du 28 janvier 2003 à Strasbourg, il sera accordé d’être incorporé au Règlement du Comité Scientifique comme ANNEXE)

Note: Les modifications du Règlement original de 1997 ont été adoptées par unanimité dans les réunions du Comité Scientifique de ces dates suivantes : le 15 décembre 2000, 30 Septembre 2002 et 28 Février 2003 ; et ratifiées par le Patronat de la Fondation «Société Internationale de Bioéthique (SIBI)» dans ses réunions de Décembre 2002 et Juin 2003.